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Travailler avec la Semmassy
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Ce sont en effet les quatre types de contrats qui permettent aux collectivités locales de faire travailler une Entreprise publique locale telle que la Semmassy.
Les phases d'études sont généralement exécutées au travers de mandats d'étude. Ceux-ci prévoient, dans le cadre d'un budget précis, que la Semmassy réalise elle-même ou fait réaliser par des tiers sous son contrôle, l'ensemble des études préalables.
La collectivité confie alors à l'aménageur la totalité des tâches nécessaires à la réalisation d'une opération d'aménagement. Le traité définit précisément les missions et les étapes de validations successives. L'ensemble des recettes et des dépenses de l'opération est répertorié dans un bilan d'opération qui est mis à jour chaque année et présenté pour approbation à la commune. Le traité de concession est soumis à concurrence au travers d'une procédure qui s'apparente à la Délégation de services publics. Dans tous les cas la Semmassy est organisée afin que les élus et les services n'aient qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble des aspects de l'opération. |
4 modalités : mandat d'étude ou de délégation de maîtrise d'ouvrage, convention de conduite d'opération ou encore traité de concession.
Le mandat d'étude
La conduite d'opération désigne l'assistance générale à la collectivité sur une opération identifiée. Il s’agit d’une assistance à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d'une opération. Elle comporte la définition du programme, l’aide au choix des maîtres d'œuvre, la préparation des marchés et le suivi du déroulement du chantier.
Il répond aux mêmes caractéristiques que le mandat d'étude mais permet la réalisation, pour le compte de la commune, d'équipements publics.